Amendement n° CE27 au texte n° 2334 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

I. – Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :

« f bis) L’article L. 511‑6‑2 est ainsi modifié :

« – Au premier alinéa, les mots : « L. 511‑6‑1, d’une installation hydraulique concédée » sont remplacés par les mots : « L. 511‑6, d’une installation hydraulique ».

« – À l’alinéa 2, les mots : « le comité de suivi de l’exécution de la concession et de la gestion des usages de l’eau prévu à l’article L. 524‑1 du présent code ou » sont supprimés, et les mots : « le concessionnaire » sont remplacés par les mots : « l’exploitant ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer la référence : « , L. 511‑6-2 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI vise à réintroduire la possibilité d’augmenter la puissance des barrages en cas de menace grave sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité sur tout ou partie du territoire national, que la proposition de loi supprime à l’alinéa 16.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.