Amendement
Amendement n° CE23 au texte n° 2303 – Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
AdoptéDéposé par Danielle Simonnet, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2303.
- Déposé le
- 3 février 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l'alinéa 4.
Pourquoi cet amendement ?
Alinéa redondant avec l'alinéa précédent.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2303P0D1N000023.