Amendement

Amendement n° CE7 au texte n° 1959 – Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Tombé

Déposé par Delphine Batho sur l’article premier du texte n° 1959.

Déposé le: 14 novembre 2025
Décidé le: 18 novembre 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« d’acétamipride »,

les mots :

« de produits phytopharmaceutiques, ou de semences traitées avec ces produits, dont l’utilisation est interdite sur le territoire national en vertu du II de l’article L. 253‑8 du même code »

Pourquoi cet amendement ?

L’acétamipride n’est pas le seul danger. C’est pourquoi il est préférable de viser tous les néonicotinoïdes et substances assimilées, par la référence aux dispositions qui les interdisent tous en France.

Le Groupe Écologiste et Social souhaite ainsi empêcher l’importation en France de produits traités, par exemple, avec du flupyradifurone. 

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Delphine Batho · ECOS

Voir les 37 cosignataires

Mme Batho, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B1959P0D1N000007.