Amendement
Amendement n° CE28 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
AdoptéDéposé par Romain Daubié, rapporteur sur l’article 20 du texte n° 1641.
- Déposé le
- 8 décembre 2025
- Décidé le
- 9 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« relevant de sa responsabilité ».
II. – Au même alinéa, substituer au mot :
« des »,
les mots :
« correspondant aux » ;
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B1641P0D1N000028.