Amendement
Amendement n° CE24 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
AdoptéDéposé par Romain Daubié, rapporteur sur l’article 19 du texte n° 1641.
- Déposé le
- 8 décembre 2025
- Décidé le
- 9 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« au plus tard ».
II. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« précité ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel. Les mots supprimés étaient juridiquement inutiles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B1641P0D1N000024.