Amendement
Amendement n° CE21 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
AdoptéDéposé par Romain Daubié, rapporteur sur l’article 13 du texte n° 1641.
- Déposé le
- 4 décembre 2025
- Décidé le
- 9 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« dresse ».
Pourquoi cet amendement ?
La modification proposée apporte une précision rédactionnelle
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B1641P0D1N000021.