Amendement n° CE98 au texte n° 1470 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ce que propose l’amendement

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« ses objectifs et ses caractéristiques principales, son coût estimatif »,

les mots :

« les objectifs et caractéristiques principales du projet, son coût estimé ».

II. – À la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« son coût estimatif, l’identification des impacts significatifs »,

les mots :

« son coût estimé, l'identification des principaux effets ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.