Amendement
Amendement n° CE90 au texte n° 1470 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
TombéDéposé par Philippe Gosselin sur l’article 19 du texte n° 1470.
- Déposé le
- 5 juin 2025
- Décidé le
- 11 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et des infrastructures universitaires ».
Pourquoi cet amendement ?
Parmi les grandes infrastructures étatiques nécessaires au développement économique et social de Mayotte, l’université a été omise dans la liste mentionnée au 2° de l’article 19. Cet amendement répare cet oubli.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B1470P0D1N000090.