Amendement n° CE78 au texte n° 1470 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ce que propose l’amendement

À l'alinéa 3, après le mot :

« réalisation »,

insérer les mots :

« des constructions, ouvrages et installations de transports collectifs en site propre, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement prévoit l’application du régime dérogatoire aux installations de transport collectif en site propre, dans le but de faciliter le déploiement du réseau Caribus. Ce projet structurant est indispensable pour désengorger durablement l’axe Dembeni-Mamoudzou, confronté à une congestion automobile chronique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.