Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après le mot :

« électricité, »,

insérer les mots :

« des établissements scolaires, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement étend le champ du régime dérogatoire aux établissements scolaires publics. Au regard de la croissance démographique rapide de Mayotte, où 55 % de la population totale a moins de 20 ans, la réalisation d’infrastructures éducatives est indispensable pour garantir le droit à l’éducation et répondre à la pression sur le système scolaire mahorais

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Dominique Voynet · ECOS

Voir les 5 cosignataires

Mme Voynet, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B1470P0D1N000077.