Amendement

Amendement n° CE9 au texte n° 1332 – Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Irrecevable

Déposé par Frédéric Falcon · Après l’après l'article 7, insérer l'article suivant: du texte n° 1332.

Déposé le
18 mai 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédéric Falcon · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000009.