Sous-amendement
Sous-amendement n° CE82 au texte n° 962 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
RetiréDéposé par Benoît Biteau sur l’article premier du texte n° 962.
- Déposé le
- 26 mars 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après les mots "filières agricoles", ajouter le mot "biologiques".
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement vise à cibler une structuration des filières agricoles en agriculture biologique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0962P0D1N000082.