Amendement

Amendement n° CE70 au texte n° 962 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Retiré

Déposé par Dominique Potier sur l’article 2 du texte n° 962.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Voir le cosignataire

M. Potier et Mme Thomin

Contexte législatif

Dossier : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Texte examiné : proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0962P0D1N000070.