Amendement
Amendement n° CE67 au texte n° 962 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
TombéDéposé par Benoît Biteau sur l’article 3 du texte n° 962.
- Déposé le
- 22 mars 2025
- Décidé le
- 26 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer la seconde occurrence du mot :
« à ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0962P0D1N000067.