Amendement

Amendement n° CE1 au texte n° 962 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Irrecevable

Déposé par Jiovanny William · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 962.

Déposé le
20 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jiovanny William · SOC

Voir les 11 cosignataires

M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, Mme Battistel, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Lhardit, M. Echaniz et M. Benbrahim

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0962P0D1N000001.