Amendement

Amendement n° CE12 au texte n° 954 – Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Irrecevable

Déposé par Hélène Laporte · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 954.

Déposé le: 7 mars 2025
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Hélène Laporte · RN

Voir les 15 cosignataires

Mme Laporte, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Texte examiné : proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0954P0D1N000012.