Amendement

Amendement n° CE1 au texte n° 954 – Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Retiré

Déposé par Richard Ramos · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 954.

Déposé le: 5 mars 2025
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Richard Ramos · DEM

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0954P0D1N000001.