Amendement

Amendement n° CE69 au texte n° 905 – Fin du maintien à vie dans le logement social

Irrecevable

Déposé par Frédéric Weber · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 905.

Déposé le
20 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédéric Weber · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Weber, M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli et M. Meizonnet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0905P0D1N000069.