Sous-amendement n° CE818 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

I. – Au troisième alinéa, substituer au mot :

« aléas »,

le mot :

« évènements ».

II. – Au troisième alinéa, après le mot :

« climatiques »,

insérer les mots :

« notamment causés par le dérèglement climatique ».

Pourquoi cet amendement ?

Le terme "aléa climatique" suggère une part d’imprévisibilité ou d’exception, qui ne correspond plus à la réalité du dérèglement climatique. Les événements climatiques extrêmes sont désormais récurrents, identifiés par la science, et appelés à s’intensifier. Il ne s’agit plus d’accidents isolés, mais de manifestations structurelles du changement climatique.

Remplacer “aléa” par “événement” et préciser “notamment causés par le dérèglement climatique” permet de mieux nommer cette réalité, de clarifier l’intention du législateur, et de renforcer la cohérence des politiques d’adaptation, notamment dans le secteur agricole.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.