Amendement n° CE769 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« – à la seconde phrase, après le mot : « environnemental », sont insérés les mots : « réalisée conjointement par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail mentionné à l’article L1313‑1 du code de la santé publique et l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier l’analyse du risque phytosanitaire et environnemental à l’ANSES et à l’INRAE.

Leur expertise permettrait d’assurer une évaluation indépendante et rigoureuse des risques associés à l’introduction de macro-organismes non indigènes, garantissant ainsi une meilleure protection des écosystèmes et des productions agricoles. L’intégration de ces organismes spécialisés permettrait également de renforcer la transparence scientifique et d’apporter un avis factuel et fiable sur les implications environnementales et écologiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.