Amendement

Amendement n° CE731 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Rejeté

Déposé par Benoît Biteau sur l’article premier du texte n° 856.

Déposé le
9 mai 2025
Décidé le
14 mai 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 49, après le mot :

« conseillers »,

insérer le mot :

« certifiés et ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 51 par les mots :

« et de certification ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique global.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Benoît Biteau · ECOS

Voir les 37 cosignataires

M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000731.