Amendement n° CE715 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« (prévention et réduction intégrées de la pollution) ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence visant à reprendre l'intitulé complet de la directive 2010/75/UE au second alinéa du I de l'article L. 512-7 du code rural et de la pêche maritime.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.