Amendement
Amendement n° CE712 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
TombéDéposé par Julien Dive, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 856.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« à des lieux, jours et heures »,
les mots :
« en des lieux et à des jours et horaires ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000712.