Amendement n° CE582 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
TombéDéposé par Julien Brugerolles sur l’article premier du texte n° 856.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 49, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision. Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa laisse entendre que le conseil stratégique global pourrait être conduit par un conseiller en stratégie de valorisation et de filière sans compétence particulière en agronomie, en protection des végétaux et en utilisation efficace, économe et durable des ressources. Compte tenu des enjeux attachés à l'évolution des pratiques agricoles dans un contexte de crise climatique et de disparition de la biodiversité, les auteurs de l'amendement jugent indispensable de rappeler que les compétences réclamées des conseillers doivent être cumulatives et non alternatives.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000582.