Amendement n° CE580 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
TombéDéposé par Julien Brugerolles sur l’article premier du texte n° 856.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« Afin »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 49 :
« d’adapter les activités agricoles aux aléas climatiques, sanitaires et environnementaux »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à rappeler que le conseil stratégique global ne saurait améliorer la viabilité économique et sociale des exploitations sans anticiper les aléas climatiques, sanitaires et environnementaux qui menacent aujourd'hui l'activité d'un nombre sans cesse accru de nos agriculteurs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000580.