Amendement

Amendement n° CE534 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Rejeté

Déposé par Delphine Batho sur l’article 2 du texte n° 856.

Déposé le
9 mai 2025
Décidé le
14 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Substituer aux alinéas 11 à 46 les deux alinéas suivants :

« 2° Le deuxième et le troisième alinéa du II et le II bis de l’article L. 253‑8 sont supprimés.

« 3° L’article L. 253‑8‑3 est abrogé. »

Pourquoi cet amendement ?

Les députés du Groupe Écologiste et Social proposent de rétablir l’interdiction pleine et entière des néonicotinoïdes en France.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Delphine Batho · ECOS

Voir les 37 cosignataires

Mme Batho, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000534.