Amendement n° CE468 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 5 et 7.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’étape relative à la concertation dans le cadre de la phase d’instruction de l’autorisation environnementale d’un projet de construction d’un bâtiment d’élevage.

Il est particulièrement paradoxal de constater d’un côté les problématiques d’acceptabilité sociale d’un certain nombre de projet d’installation agricole et vouloir de l’autre côté supprimer les réunions publiques en phase d’instruction de l’autorisation environnementale qui pourraient justement créer du dialogue entre les populations locales concernées, les porteurs de projets et les décideurs publics. La montée de la conflictualité dans la société nécessite au contraire de préserver et d’encourager tous les espaces de dialogue et de concertation existants pour apaiser les tensions, créer du consensus et entendre l’ensemble des parties prenantes ou concernées par un projet agricole.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.