Amendement n° CE447 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 42 :

« Il est institué un conseil d’appui à la protection des cultures, placé auprès du ministre chargé de l’agriculture. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à reconfigurer le conseil dans l’esprit du « comité des solutions » (retrait de la notion de priorisation, soutien au développement de stratégies de lutte).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.