Amendement n° CE311 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flufénacet est interdite. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du flufénacet.

Le flufénacet est le pesticide PFAS le plus utilisé en France. Sa dégradation en TFA, un PFAS très persistant, est à l'origine d'une contamination massive de l'eau potable et des nappes en France, bien connue des collectivités territoriales chargées du traitement des eaux, qui devront assumer un coût massif pour assurer la dépollution. Le TFA est par ailleurs reconnu comme pertubateur endocrinien. Plusieurs risques sanitaires liés à l'exposition au TFA ont été documentés, sur le développement cérébral, la santé des femmes enceintes et des nouveaux nés.

Si le flufénacet a fait l'objet d'une interdiction par les Etats membres de l'Union européenne en mars 2025, celle-ci est assortie d'un délai de grâce de dix-huit mois pour l'écoulement des stocks. Cet amendement propose d'interdire sans délai cette substance.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.