Amendement

Amendement n° CE268 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Irrecevable

Déposé par Sandrine Le Feur, rapporteur sur l’article premier du texte n° 856.

Déposé le: 7 mai 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Le Feur, rapporteur · EPR

Voir les 11 cosignataires

Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Jourdan, M. Courbon, M. Barusseau, M. Leseul, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Roussel, M. Delautrette, M. Potier et Mme Thomin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000268.