Amendement

Amendement n° CE190 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Rejeté

Déposé par Benoît Biteau sur l’article premier du texte n° 856.

Déposé le
7 mai 2025
Décidé le
13 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 43.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à conserver l’obligation de réalisation d'actions tendant à la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour les personnes auprès desquelles la redevance pour pollutions diffuses est exigible.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Benoît Biteau · ECOS

Voir les 37 cosignataires

M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000190.