Amendement
Amendement n° CE136 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Non soutenuDéposé par Richard Ramos sur l’article 2 du texte n° 856.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 31 à 38.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à exclure toute réautorisation des néonicotinoïdes, des insecticides hautement toxiques pour l'environnement et la santé humaine, considérés comme des perturbateurs endocriniens et des neurotoxiques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000136.