Amendement

Amendement n° CE11 au texte n° 805 – Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Irrecevable

Déposé par Géraldine Grangier · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 805.

Déposé le: 1 mars 2025
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Géraldine Grangier · RN

Voir les 15 cosignataires

Mme Grangier, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0805P0D1N000011.