Amendement

Amendement n° CE163 au texte n° 772 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Irrecevable

Déposé par Philippe Naillet · Après l’après l'article 22, insérer l'article suivant: du texte n° 772.

Déposé le
10 janvier 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Naillet · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Naillet, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000163.