Amendement n° CE130 au texte n° 772 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte
RejetéDéposé par Davy Rimane sur l’article 15 du texte n° 772.
- Déposé le
- 10 janvier 2025
- Décidé le
- 14 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 1, après les mots :
« secours d’urgence »,
insérer les mots :
« et mesures d’accompagnement »
II. - Compléter le même alinéa par les mots : « , ainsi que leurs conjoints, ascendants et descendants, frères et sœurs, si la victime est décédée ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à élargir le champ des associations qui pourront être bénéficiaires des subventions mentionnées par l’article 15, mais également le périmètre des individus qu’elles pourraient contribuer à soutenir, en y incluant le cercle familial proche des victimes dont le cyclone Chido aurait entraîné le décès.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000130.