Amendement
Amendement n° CE53 au texte n° 772 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte
RetiréDéposé par Éric Bothorel sur l’article 5 du texte n° 772.
- Déposé le
- 9 janvier 2025
- Décidé le
- 13 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, après le mot :
« installations »
par les mots :
« et réseaux de communications électroniques »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000053.