Amendement n° CE1 au texte n° 678 – Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 3 à 5.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 à 5 de l’article unique de cette proposition de loi.

En effet, cet article ne saurait se targuer de lutter efficacement contre l’apparition de risques naturels due à une trop forte activité humaine, en permettant à une commune d’échapper à son obligation de production de logements sociaux lorsque sa densité de population excède 3000 habitants par kilomètre carré, maintenant ainsi une forte densité de population sur une telle surface, et par conséquent une forte activité humaine qui ne saurait faire diminuer la probabilité d’apparition de risques naturels, pourtant raison d’être de ces alinéas.

Au contraire, face à une inflation des prix du fonciers dans les grands centres urbains caractérisés par une forte densité de population par kilomètre carré, y interdire par ces alinéas la construction de nouveaux logements sociaux, alors que demande de logements y est pourtant la plus importante, risque d’exclure les plus modestes de ces zones attractives vers des territoires moins bien connectés en termes de services publics et d’emplois, favorisant par conséquent l’accroissement d’un sentiment de déclassement déjà trop présent dans l’esprit de nombre de Français.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.