Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, dont l’objet est l’accélération à marche forcée de la rénovation énergétique parc immobilier, justifiée par une écologie punitive qui se fonde sur un outil aussi complexe qu’il est peu fiable, voire frauduleux : le DPE, pour fixer le niveau de décence énergétique d’un logement, et ce alors que notre pays connaît une pénurie d’artisans agréés, et que les coûts des matières premières et les taux d’intérêt restent élevés.

L’instauration d’un dispositif de zéro reste à charge pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov démontre le manque de pragmatisme qui fait la singularité de cette proposition de loi, et ce alors que les tentatives de fraude pour l’accès à ces aides ne cessent d’augmenter, dans un contexte budgétaire restreint.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Frédéric Falcon · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0516P0D1N000002.