Sous-amendement
Sous-amendement n° CE597 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RejetéDéposé par Maxime Amblard · Avant l’avant l'article premier du texte n° 463.
- Déposé le
- 2 juin 2025
- Décidé le
- 2 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au troisième alinéa, substituer au nombre :
« 1600 »
le nombre :
« 1400 ».
Pourquoi cet amendement ?
l'objectif de 1400 TWh semble plus cohérent pour les 60 prochaines années
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000597.