Sous-amendement

Sous-amendement n° CE596 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Irrecevable

Déposé par Maxime Amblard · Avant l’avant l'article premier du texte n° 463.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement modifié : n° CE295

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000596.