Sous-amendement

Sous-amendement n° CE575 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Irrecevable

Déposé par Julie Laernoes · Avant l’avant l'article premier du texte n° 463.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 5 cosignataires

Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Voynet et M. Fournier

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement modifié : n° CE550

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000575.