Amendement
Amendement n° CE553 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
AdoptéDéposé par Antoine Armand, rapporteur sur l’article 4 du texte n° 463.
- Déposé le
- 2 juin 2025
- Décidé le
- 3 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« modulation »,
le mot :
« flexibilité ».
Pourquoi cet amendement ?
Précision rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000553.