Amendement n° CE526 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Il est proposé de supprimer l’article 25 D, qui demande un rapport au Gouvernement pour évaluer le fonctionnement des parcs éoliens en mer.

Outre le fait qu’il ne paraît pas opportun de multiplier les demandes de rapport au sein de la loi, les informations demandées sont déjà disponibles, en particulier sur le site de référence de l’État sur l’éolien en mer (https ://www.eoliennesenmer.fr/), dans les différents documents publiés produits dans le cadre du débat public « La mer en débat » (https ://www.debatpublic.fr/la-mer-en-debat), dans l’évaluation environnementale stratégique relative à la mise à jour des documents stratégiques de façade, dans les rapports de l'Observatoire de l'éolien en mer, etc.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.