Amendement n° CE480 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« Après le 7° bis de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 7° ter ainsi rédigé :

« 7° ter Faire de la fermeture du cycle du combustible nucléaire et du développement des réacteurs nucléaires de quatrième génération une priorité de la politique énergétique nationale ; ».

Pourquoi cet amendement ?

La fermeture du cycle du combustible et le développement des réacteurs de quatrième génération constituent un pilier essentiel afin de garantir la durabilité de l’énergie nucléaire sur des milliers d’années. Cet amendement affirme la volonté de maîtriser l’ensemble du cycle du combustible, de l’amont à l’aval, en évitant les dépendances extérieures et en maximisant la valorisation de la matière radioactive. Le soutien à la quatrième génération de réacteurs, incluant notamment les réacteurs à neutrons rapides, permet d’accroître la sécurité d’approvisionnement, tout en réduisant les déchets ultimes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.