Amendement
Amendement n° CE428 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RetiréDéposé par Julien Brugerolles sur l’article 5 du texte n° 463.
- Déposé le
- 28 mai 2025
- Décidé le
- 4 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 15, après le mot :
« photovoltaïque »
insérer les mots :
« sur les espaces déjà artificialisés »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à faire des espaces artificialisés le domaine de pertinence privilégié des installations photovoltaïques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000428.