Amendement n° CE264 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est satisfait par la fixation à l’article 3 de la présente proposition de loi des objectifs en matière de développement de l’énergie nucléaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.