Amendement n° CE225 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
TombéDéposé par Marie-Noëlle Battistel sur l’article 3 du texte n° 463.
- Déposé le
- 28 mai 2025
- Décidé le
- 3 juin 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« l’atteinte »,
les mots :
« le maintien ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tenir compte de la mise en service du réacteur « Flamanville 3 » qui a porté la capacité installée du parc à la cible de 63 gigawatts. Il y a lieu désormais de fixer plutôt un objectif de maintien de cette capacité, en particulier par la prolongation à 60 années du parc nucléaire historique, sous réserve de l’avis de l’ASNR.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000225.