Amendement n° CE224 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement de 2e repli des députés Socialistes et apparentés vise à exclure tout objectif quantitatif sur le développement de SMR en l’état.

S’agissant des petits réacteurs (small modular reactors ou SMR), cette technologie n’est pas réellement nouvelle puisqu’elle équipe depuis plus de 40 ans nos sous-marins et porte-avions à propulsion nucléaire avec les réacteurs à eau pressurisée K48, K15 et demain K22. Cependant, le rôle et les conditions d’exploitation en matière de sûreté et de sécurité de ces réacteurs militaires sont manifestement évidentes.

Or, il n’existe aujourd’hui aucune doctrine d’emploi pour de tels réacteurs. S’agit-il de renforcer les capacités de production du réseau au travers de chaudières de moindre puissance mais aussi plus rapides et moins couteuses à construire a priori, sur des centrales nucléaires existantes ? Ou s’agit-il de sources d’énergie permettant d’alimenter d’importantes plateformes industrielles électro-intensives (acier, pétrochimie et demain hydrogène bas-carbone). Dans le second cas, le plus probable, les enjeux de sûreté et de sécurité nucléaires propres à une installation nucléaire de base apparaissent difficiles à réconcilier avec la structuration des plateformes industrielles existantes. Les technologies retenues (eau pressurisée, sels fondus, métal liquide, etc.) supposeront par ailleurs des standards différents. En toute hypothèse, tout est à inventer avant de poser la question du nombre de SMR à produire.

Nous excluons donc toute cible quantifiée s’agissant du développement des SMR dans l’attente d’une évaluation de leur pertinence économique et industrielle et de la définition d’un cadre d’emploi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.