Amendement

Amendement n° CE210 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Irrecevable

Déposé par Pascal Lecamp sur l’article 18 du texte n° 463.

Déposé le
28 mai 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pascal Lecamp · DEM

Voir les 8 cosignataires

M. Lecamp, Mme Morel, M. Biteau, M. Potier, M. Kervran, M. Dive, M. Taupiac, Mme Pochon et Mme Hignet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000210.