Amendement n° CE209 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 9.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 9 de l’article 3.

Celui-ci prévoit en effet de fixer l’objectif de maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de retraitement‑recyclage au‑delà de 2040 et en définissant des modalités d’organisation et de gestion adaptées.

Fixer cet objectif, qui dépasse l’horizon 2040, nous paraît incompatible avec l’objectif que nous nous fixons de sortir progressivement du nucléaire, non pas dès maintenant, mais à mesure que nous serons en capacité d’y substituer des capacités de production d’énergies renouvelables.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.